BAREME D’HONORAIRES
Pour les mandats signés à partir du 1er janvier 2021
Taux TVA en vigueur 20 %
VENTE
Montant de la vente | Horaires TTC à la charge de l’acquéreur, calculés selon le prix de vente | |||
de | 0 € | à | 49 000 € | 10 % Avec un minimum de 3000 € |
de | 50 000 € | à | 99 000 € | 6 % |
De | 100 000 € | à | 199 999 € | 5 % |
De | 200 000 € | à | 599 999 € | 4 % |
Au delà de 600 000 € | 3 % |
Les honoraires d’agence sont exigibles le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Honoraires d’estimation : dans le cadre d’une succession ou donation 150 € TTC *
* offerte dans le cadre de la signature d’un mandat de vente.
LOCATION
Pour les baux (nus ou meublés) soumis aux disposition s de la loi « 89-462 » du 06/07/1989
Tenant compte du plafonnement des honoraires prévu par le décret n°2014-890 du 1er août 2014. La remise d’une note d’honoraires et obligatoires
Loyer hors charges de 0 à 999€/mois | Loyer hors charges au-delà de 1000 €/mois | ||||
Honoraires Propriétaire | 8 % du loyer annuel | Entremise : 1 % Visite, dossier, rédaction du bail : 5 % Etat des lieux : 2 % | Honoraires Propriétaire | 7 % | Entremise : 1 % Visite, dossier, rédaction du bail : 4 % Etat des lieux : 2 % |
Honoraires Locataire | 7 % du loyer annuel |
Visite, dossier, rédaction du bail : 5 % Etat des lieux : 2 % | Honoraires Locataire | 6 % |
Visite, dossier, rédaction du bail : 4 % Etat des lieux : 2 % |
PARKING ET GARAGE | BAIL COMMERCIAL – BAIL PROFESSIONNEL |
20 % TTC du loyer annuel Honoraires partages par moitié entre le bailleur et le locataire | 1 mois de loyer hors charges part preneur 1 mois de loyer hors charges part bailleur |